Conditions de vente

1. Objet et prestataire

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée auprès de Sitissimo. Elles précisent les droits et les obligations de chacun. Passer commande vaut acceptation de ces conditions dans leur version en vigueur au jour de la commande.

Dans la suite du document, « nous » désigne Sitissimo et « vous » désigne le client.

2. L'offre et les prix

Nous réalisons un site vitrine d'une page, conçu pour votre activité, avec vos textes, vos photos et vos coordonnées. Le site est mis en ligne sur un nom de domaine réservé à votre nom, puis hébergé et entretenu par nos soins tant que l'abonnement est actif.

Prestation de base	Prix
Création du site vitrine d'une page et mise en ligne, payée une seule fois	49 €
Abonnement mensuel : hébergement, certificat de sécurité, sauvegardes, renouvellement annuel du nom de domaine et modifications de contenu. Premier mois offert. Sans engagement de durée.	9 € / mois

Options, uniquement si vous les demandez	Prix
Page supplémentaire	29 €
Formulaire de contact	19 €
Référencement (SEO) de base	39 €
Page catalogue	79 €

Les options se paient une seule fois, au moment où vous les commandez. Aucune option n'est ajoutée sans votre accord. Aucun frais de dossier, aucun frais de mise en service et aucune commission ne s'ajoutent à ces montants.

Les prix peuvent évoluer pour l'avenir. Le prix de la création est celui affiché au jour de votre commande. En cas de modification du prix de l'abonnement, vous en êtes informé par email au moins un mois à l'avance, et vous restez libre de résilier avant qu'il ne s'applique.

3. La commande et sa réalisation

Le déroulement est le suivant :

• Vous découvrez une démonstration. Elle est gratuite, elle ne vous engage à rien, et vous n'avez rien à payer pour la regarder.
• Vous donnez votre accord par email. Cet accord vaut commande et forme le contrat entre nous.
• Vous réglez les 49 € de création.
• Vous nous transmettez vos éléments : photos, textes définitifs, horaires, prestations, coordonnées, et le nom de domaine souhaité.
• Nous mettons le site en ligne sous quelques jours à compter de la réception de l'ensemble de ces éléments.
• L'abonnement démarre à la mise en ligne. Le premier mois est offert : le premier prélèvement de 9 € intervient un mois après.

Le paiement s'effectue par les moyens que nous vous indiquons au moment de la commande. Une facture vous est remise pour chaque somme réglée.

4. Le droit de rétractation

Vous êtes un professionnel, et la loi ne vous accorde pas toujours de droit de rétractation. Elle le fait toutefois dans un cas fréquent, qui est celui de la plupart de nos clients : lorsque l'entreprise emploie cinq salariés au plus et que l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale. C'est le cas, par exemple, d'un boulanger, d'un menuisier ou d'un coiffeur qui commande un site internet.

Dans cette situation, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier et sans pénalité.

Comment vous rétracter

Il suffit de nous écrire à kevin@sitissimo.fr avant la fin du délai, en indiquant clairement que vous renoncez au contrat. Un email ordinaire suffit, aucun formulaire particulier n'est exigé. Nous vous confirmons la réception et nous vous remboursons les sommes versées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Si vous voulez que nous commencions tout de suite

Attendre quatorze jours n'a souvent aucun intérêt pour vous : le site est déjà prêt et vous souhaitez qu'il soit en ligne rapidement. Vous pouvez donc nous demander expressément, par email, de commencer la prestation immédiatement, avant la fin du délai de quatorze jours.

Si vous ne demandez pas l'exécution immédiate, nous attendons simplement la fin du délai de quatorze jours avant de mettre le site en ligne.

Ce droit de rétractation s'applique également à l'abonnement souscrit en même temps que la création. Il ne s'applique pas aux entreprises qui ne remplissent pas les conditions rappelées plus haut ; celles-ci restent bien entendu libres de résilier l'abonnement à tout moment, comme indiqué à l'article 5.

5. L'abonnement et sa résiliation

L'abonnement est de 9 € par mois, le premier mois étant offert. Il est prélevé chaque mois, à la date anniversaire de la mise en ligne. Il n'y a aucune durée d'engagement.

Vous pouvez le résilier à tout moment par un simple email à kevin@sitissimo.fr. Aucun préavis, aucune pénalité, aucun motif à donner. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : votre site reste en ligne jusque-là, et aucun nouveau prélèvement n'intervient ensuite. Le mois entamé n'est pas remboursé au prorata, puisqu'il a été utilisé.

En cas de résiliation :

• nous vous remettons les fichiers de votre site, sur simple demande, dans un format standard que n'importe quel prestataire peut reprendre ;
• vous conservez votre nom de domaine, dont vous êtes titulaire, et nous vous accompagnons pour le transférer vers l'hébergeur ou le bureau d'enregistrement de votre choix ;
• l'hébergement du site par nos soins cesse à la fin de la période en cours. Sans reprise de votre côté, le site n'est plus accessible en ligne.

De notre côté, nous pouvons mettre fin à l'abonnement en vous prévenant au moins un mois à l'avance, ou immédiatement en cas de non-paiement persistant après relance, ou d'utilisation du site à des fins illicites. Dans tous les cas, vous récupérez vos fichiers et votre nom de domaine.

6. Les modifications incluses

L'abonnement comprend les modifications du contenu de votre site, autant de fois que nécessaire, sur simple demande par email.

Ce qui est compris :

• vos textes et leurs corrections
• vos horaires d'ouverture
• vos tarifs
• la liste de vos prestations
• vos coordonnées : téléphone, email, adresse, réseaux sociaux
• le remplacement ou l'ajout de photos

Ce qui n'est pas compris, et relève des options de l'article 2 ou d'un devis séparé :

• la refonte complète du design du site
• l'ajout de nouvelles pages
• le développement de fonctionnalités : réservation en ligne, boutique, espace client, connexion à un logiciel tiers
• la rédaction d'articles ou la production de contenus nouveaux à grande échelle

Nous traitons les demandes de modification dans les meilleurs délais, généralement sous un jour ouvré. Nous nous réservons la possibilité d'établir un devis si une demande présentée comme une modification correspond en réalité à une refonte.

7. Le nom de domaine

Le nom de domaine est réservé à votre nom. Vous en êtes le titulaire : il vous appartient, pas à nous.

Tant que l'abonnement est actif, nous en assurons la gestion technique et le renouvellement annuel, dont le coût est compris dans les 9 € mensuels. Si l'abonnement s'arrête, la gestion et le renouvellement vous reviennent, et il vous appartient de renouveler le domaine à échéance pour ne pas le perdre.

La disponibilité d'un nom de domaine ne dépend pas de nous. Si celui que vous souhaitez est déjà pris, nous vous proposons les variantes les plus proches.

8. Les délais

Nous mettons le site en ligne sous quelques jours à compter de la réception de l'ensemble de vos éléments et du règlement, et, le cas échéant, à l'issue du délai de rétractation.

Ces délais sont donnés de bonne foi, à titre indicatif. Ils courent à partir du moment où nous disposons de tout ce dont nous avons besoin : tant qu'il manque une photo ou une information, le compteur est suspendu. Un retard raisonnable ne peut pas donner lieu à des dommages et intérêts, mais si le retard devenait important et de notre seul fait, vous pourriez annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

9. Ce que nous attendons de vous

• Nous transmettre des informations exactes et à jour, et nous signaler leurs changements.
• Nous fournir vos photos et vos textes dans un délai raisonnable après la commande.
• Vous assurer que vous détenez bien les droits sur ce que vous nous transmettez : photos, logo, textes, marque. Vous restez responsable du contenu que vous nous demandez de publier.
• Ne pas utiliser le site pour une activité illicite, trompeuse ou contraire à l'ordre public.
• Régler les sommes dues aux échéances convenues.

En cas de retard de paiement entre professionnels, des pénalités de retard sont dues de plein droit, au taux légal applicable, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Nous préférons de très loin un email de relance à toute autre démarche.

10. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour que votre site reste accessible en permanence, mais aucun hébergeur au monde ne peut garantir une continuité absolue. Des interruptions peuvent survenir : maintenance, panne d'un prestataire technique, incident de réseau, cause extérieure. Nous nous engageons à rétablir le service dans les meilleurs délais et à vous informer si l'interruption devait durer.

Nous sommes tenus d'une obligation de moyens sur la création, l'hébergement et l'entretien du site. Nous ne garantissons pas un résultat commercial : ni un volume de visiteurs, ni un nombre de clients, ni un classement particulier dans les moteurs de recherche, qui ne dépendent pas de nous. L'option de référencement de base améliore la manière dont votre site est présenté aux moteurs de recherche ; elle ne promet aucune position.

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés, et ne peut excéder le montant des sommes que vous nous avez versées au cours des douze derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, telles qu'une perte de chiffre d'affaires ou de clientèle. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni dans les cas où la loi l'interdit.

Des sauvegardes régulières de votre site sont réalisées dans le cadre de l'abonnement.

11. Propriété des contenus

Vos contenus — textes, photos, logo, marque — restent votre propriété. Vous nous autorisez simplement à les utiliser pour créer et faire fonctionner votre site.

Une fois le site payé et mis en ligne, vous êtes libre de l'emporter : les fichiers vous sont remis sur demande et vous pouvez les héberger ailleurs. Nous conservons la propriété de nos outils, de nos gabarits internes et du savoir-faire employé pour réaliser le site, ce qui ne vous empêche en rien de reprendre votre site ailleurs.

Nous pouvons citer votre entreprise et montrer une image de votre site comme référence de notre travail. Si vous ne le souhaitez pas, un email suffit pour que nous cessions de le faire.

12. Données personnelles

Nous traitons les données strictement nécessaires à la création de votre site, à la gestion de votre abonnement et à notre facturation. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Le détail — nature des données, origine, finalité, base légale, durée de conservation, et vos droits d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement — figure dans nos mentions légales. Toute demande relative à vos données s'exerce par un simple email à kevin@sitissimo.fr.

Dernière mise à jour : 31 août 2026.
Voir également nos mentions légales.

Document rédigé avec soin mais sans qualification juridique. Il est recommandé de le faire relire par un professionnel du droit avant la première vente.

← Retour à l'accueil